Mentions légales
Présentation
Cette plate-forme de dématérialisation des dispositifs de formation professionnelle est la propriété du Région Nouvelle-Aquitaine. Le responsable de cette plate-forme est le Région Nouvelle-Aquitaine.
Données nominatives
L'utilisateur est informé que les données personnelles qu'il communique par l'intermédiaire de cette plate-forme électronique seront transmis aux agents du Région Nouvelle-Aquitaine compétents pour les traiter. En aucune manière, ces données ne pourraient être utilisées à d'autres fins. L'utilisateur est aussi informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition portant sur les données le concernant. La plate-forme lui permet de le faire par son accès authentifié. Les utilisateurs de la plate-forme électronique sont tenus de respecter les dispositions de la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales. Ils doivent notamment s'abstenir, s'agissant des informations nominatives auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée et, d'une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.
Mises en garde techniques
L'accès à la plate-forme de dématérialisation des dispositifs de formation professionnelle du Région Nouvelle-Aquitaine est réservé à des utilisateurs disposant d'un accès à Internet. Les postes informatiques des utilisateurs doivent disposer au minimum des configurations suivantes :
  • Systèmes d'exploitation
    • MICROSOFT Windows 2000 mis à jour des mises à jour critiques publiées par MICROSOFT (windowsupdate.microsoft.com)
    • MICROSOFT Windows XP mis à jour des mises à jour critiques publiées par MICROSOFT (windowsupdate.microsoft.com)
    • MACINTOSH MAC OS X
  • Navigateur web
    • MICROSOFT Internet Explorer 6.0 ou supérieure, mis à jour de toutes les mises à jour critiques publiées par MICROSOFT (windowsupdate.microsoft.com)
    • MOZILLA Firefox 2.0 ou supérieure
  • Processeur Pentium 1 GHz, RAM 128 Mo ou équivalent ou supérieur.
L'accès à la plate-forme de dématérialisation des dispositifs de formation professionnelle du Région Nouvelle-Aquitaine peut aussi être réalisé à partir d'autres équipements (système et/ou navigateur). Toutefois, cet usage est réalisé par l'utilisateur sans garantie de fonctionnement.
Note : L'utilisation de système de webmail (via un navigateur) peut poser problème pour gérer les courriers électroniques signés. L'intégrité de ces messages peut être altérée et la signature électronique correspondante perdue ou non lisible.
Sécurité
Le certificat électronique du serveur garantit que l'utilisateur est sur la plate-forme de dématérialisation des dispositifs de formation professionnelle du Région Nouvelle-Aquitaine (SSL V3). Tous les échanges sont chiffrés entre l'utilisateur et la plate-forme. Pour toutes les opérations critiques, il est demandé de se déclarer (identité) et les opérations fonctionnelles plus fondamentales nécessitent une authentification "nom d'utilisateur"/"mot de passe".
Droit de propriété intellectuelle
La plate-forme de dématérialisation des dispositifs de formation professionnelle, sa structure générale, ainsi que les textes, les images, le savoir-faire ou tout autre élément composant le site, sont la propriété du Région Nouvelle-Aquitaine. Les bases de données figurant sur la plate-forme sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données. Les logos figurant sur ce site sont des marques (semi-figuratives ou non) déposées. Toute utilisation ou reproduction, totale ou partielle, du site, des éléments qui le composent et/ou des informations qui y figurent, par quelque procédé que ce soit, est strictement interdite et constitue une contre-façon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle, sauf accord préalable et écrit du Région Nouvelle-Aquitaine.
Liens
Les liens hypertextes mis en place dans le cadre de la présente plate-forme électronique sont clairement identifiés et font l'objet d'une information et/ou d'une autorisation préalable des sites pointés. Ces liens ne sauraient engager la responsabilité du Région Nouvelle-Aquitaine. Le Région Nouvelle-Aquitaine se réserve par ailleurs la possibilité de supprimer un ou plusieurs de ces liens à tout moment.