Conditions d’utilisation de la plate-forme
L'accès à la plate-forme de dématérialisation des dispositifs de formation professionnelle et son usage sont soumis au respect et à l'acceptation inconditionnelle de l'ensemble des éléments contenus dans le présent document. Par l'utilisation de cette plate-forme, vous acceptez expressément et sans limitation les différents points suivants.
Copyright (droit d'auteur)
Le Région Nouvelle-Aquitaine concède, par la présente, le droit de visualiser, mémoriser et reproduire tout ou partie des fichiers ou documents qui lui sont transmis par l'intermédiaire de cette plate-forme. L'utilisateur accepte, pour autant, de se conformer aux lois françaises sur les données nominatives, sur la protection industrielle, les droits d'auteurs, la presse et la communication, ainsi qu'aux traités et accords internationaux relatifs à ce domaine et aux domaines connexes.
Contrôle de l'utilisation
Toutes les actions sur la plate-forme sont enregistrées. Le Région Nouvelle-Aquitaine pourra utiliser cette information à des fins statistiques pour assurer un service régulier. L'utilisateur est prié de ne pas avoir recours à ce service s'il ne souhaite pas se conformer à cette pratique.
Destination des informations collectées
Les informations que le Région Nouvelle-Aquitaine sollicite de la part des utilisateurs dans les rubriques correspondantes ne pourront être utilisées que dans le strict cadre de la plate-forme de dématérialisation des dispositifs de formation professionnelle du Région Nouvelle-Aquitaine. Ces données ne seront en aucun cas utilisées à d'autres fins. Le Région Nouvelle-Aquitaine s'engage à ne pas céder ces informations à des tiers, c'est-à-dire des organismes ou sociétés extérieures ou encore des personnes physiques.
Durée de conservation des données
Le Région Nouvelle-Aquitaine attire l'attention de l'utilisateur sur le fait que les informations communiquées par l'utilisateur seront conservées sur la plate-forme pendant une durée de 3 ans.
Droit d'accès et de modification
En vertu de l'article 27 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, l'utilisateur dispose, d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concerne. Il peut à tout moment s'opposer gratuitement et sans motif à la diffusion des données qu'il a fournies. L'utilisateur peut effectuer lui-même certaines de ces modifications en ligne, en se connectant à la plate-forme de dématérialisation des dispositifs de formation professionnelle du Région Nouvelle-Aquitaine. Le Région Nouvelle-Aquitaine se réserve le droit de refuser à tout internaute, l'accès à tout ou partie de la plate-forme, unilatéralement et sans notification préalable, notamment en cas de violation des présentes conditions générales d'utilisation.
Modifications des termes et conditions
Le Région Nouvelle-Aquitaine se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions d’utilisation en actualisant ce formulaire. Ces modifications engagent l'utilisateur et le Région Nouvelle-Aquitaine recommande à l'utilisateur de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des termes et conditions en vigueur.
Mise en garde générale
Le Région Nouvelle-Aquitaine ne peut être tenu pour responsable en cas de mauvaise utilisation par l'utilisateur du service ou en cas d'indisponibilité temporaire du service en raison, notamment de période de maintenance, d'incidents techniques ou de cas de force majeure. Le Région Nouvelle-Aquitaine ne peut également être tenu pour responsable des dommages, directs ou indirects, matériels ou immatériels résultant notamment de la consultation et/ou de l'utilisation de ce site web (ou d'autres sites qui lui sont liés) et des éventuelles applications en téléchargement qui auraient pu être recueillies et notamment de tout préjudice financier ou commercial, de pertes de programmes ou de données dans son système d'information.